CGV et mentions légales

Mentions légales

Le site est édité par la société 9ème Sens, société par actions simplifiée au capital de 8 000 €, exploitant la marque Yolète, immatriculée au RCS d'Aurillac sous le numéro 494 704 653, SIRET 494 704 653 00067, numéro de TVA intracommunautaire FR03494704653, code APE 15.12Z. Siège social, 4 avenue des Pupilles de la Nation, 15000 Aurillac.

Président et directeur de la publication, Luc Miraglia. Contact, contact@yolete.fr.

Hébergeur, Shopify, 126 York Street, Ottawa, Ontario K1N 5T5, Canada, +1 888 746 7439.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.yolete.fr par la société 9ème Sens, dont le siège social est situé 4 avenue des Pupilles de la Nation, 15000 Aurillac, immatriculée sous le numéro 494 704 653.

Objet

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Yolète.

Produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Des variations peuvent exister selon l'affichage des écrans. Les boucles et les tiges sont des pièces façonnées à la main, de légères variations de teinte et de patine sont inhérentes au cuir et au métal et ne constituent pas un défaut.

Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Une fois la commande validée, un courriel de confirmation est envoyé au client.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen mentionné sur le site, par une solution sécurisée, la maison n'ayant jamais connaissance de vos données bancaires.

Livraison

Les produits sont expédiés sous 15 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. Les modalités et les frais figurent sur la page Livraison et retours.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Yolète ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, textes, images, logos, sont la propriété exclusive de 9ème Sens ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées servent uniquement à la gestion des commandes et de la relation client, et, si vous y consentez, à l'envoi de la lettre d'information. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@yolete.fr. Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, vous pouvez régler vos préférences dans votre navigateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la société.